J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610588A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Estampa (Evelyne), épouse Nicollet, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Girons, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix (09) ;

Mme Kit (Annie), épouse Lemarinier, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix (09) ;

M. Salomon (Frédéric), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de Mme Couderc (Suzanne), épouse Bonzom.